Litige atd huissiers

litige, Besoins de renseignements Je viens d'avoir un ATD de 23000EUROS il m'est impossible de vivre sans rien nous avons 3 enfants et des charges loyers..... Cela

un litige s'arrête-t-il à la mort du plaignant ?
J'ai un litige concernant un droit de passage sur mon terrain avec mon voisin. Celui-ci est décédé en décembre. Mais le litige porte sur le terrain et non sur la personne. Une audience est prévue au TGI le 09/03. Le litige est-il arrêté à cause du décès, ou continue-t-il avec les héritiers ? @ Mendes : C'est bien le TGI et non le TI, le plaignant nous demandant une très grosse réparation. A noter que l'avocate de mon voisin n'a pas mis au courant notre avocat, nous l'avons informé nous-même la semaine dernière. Pour tous : le litige vient en fait de la légalité de cette servitude, ce que nous contestons. Elle n'est enregistrée nulle part (cadastre, hypothèque, ...), ce que fait valoir notre avocat.

Litige ?????
g vendu mon véhicule il y a exactement un mois à un particlulier. Lors de la vente g fourni le control technique avec les contres visites effectues et le control technique indiqué donc "0 défaut constaté". Hier l'acheteur est venu me voir en me disant que le moteur faisait du bruit !!! Lors de la vente le moteur ne faisait aucun bruit. L acheteur demande une participation aux eventuelles réparations, chose que je refuse!!! Quelles sont les aboutissants juridiques et quels st mes droits ? MERCI

L'évaluation d'un litige par un avoué peut-il comporter quatre période triennales?
L'article 29 du décret 84-815 du 31 aout 1984 précis la prise en compte d'une période triennale pour l'évaluation du litige. Mon avoué prend quatre période: La radiation, le renouvellement, le Bail, plus les loyer pour déterminer l'émolument proportionnel? Qu'en pensez-vous?

modèle de protocole d'accord de réglment à l'amiable de litige commercial?
rédaction protocole de réglement de litige commercial

Bonsoir, à qui signaler un litige avec son chauffagiste?
Bonsoir, à qui signaler un litige avec son chauffagiste? A qui signaler un litige avec un chauffagiste lorsque ledit chauffagiste est patron de son entreprise? Faut-il envoyer un double à la Chambre de Commerce ? Merci de votre réponse.

Service après vente, service litige, etc.?
Je dois présenter un diaporama sur le service après vente, le service litige (organisation, gestion des réclamations), recouvrement des Créances (voie amiable, voie judiciaire). Protection des créanciers (assurance crédit, affacturage) Je suis preneuse pour tout les exemple, les stats, les définitions que vous pourrez me fournir

Que faire après la résolution d'un litige sur e-bay?
J'ai dernièrement porté un litige dvt e-bay(pr un obj non reçu), qui c résolu en ma faveur. J'avais payé par pay-pal ms malheureusement au dire de pay-pal, le compte pay-pal du vendeur étant vide, impossible de me rembourser:que faire???

litige avec un avocat,suis-je obligé de lui payer ce qu'il me demande,ou la moité si je ne suis pas satisfait
celui-ci perçoit deja l'aide juridique,en plus je lui ai proposé 8% sur ce que je recupére de mon action en justice,c'est moi qui ai fait tout le travail,copies,courrier,relance etc...je ne l'ai pas trouvé percutant et dynamique, puis-je lui proposer 4 %,honnetement ,parlant merci de me répondre URGENT

litige de voisinage?
Notre voisine du dessous nous empoisine la vie depuis plusieurs mois prétextant des bruits qui n'existe pas ou qui ne viennet pas de chez nous. Elle a déposé une plainte auprés de la gendarmerie et a fait appelle à son assurance qui ensuite ont mit ça entre les mains des expert pour éventuellement effectuer des enregistrements. Le fait est que ma question est si il s'avère que le bruit ne vient pas de chez nous et que notre sol est aux normes est-ce que par la suite je peux porter plainte contre elle pour harcèlement et est-ce qu'il y a des chances qu'elle puisse payer une amende?

En cas de litige qui doit payer la taxe d'habitation quand le bail est au 2 noms?
Suite à une separation mon ex est insolvable et moi comme un con je bosse, donc les impot apres avoir poursuivit mon ex (sans succés puisque rmi) m'envoi un courrier pour payer la totale, je veut bien payer la moitié mais il ne veulent rien savoir.On t'il le droit?