Est-ce qu'un ATD (pour une amende déjà payée de surcroît) est-il effectivement inscrit au FICP ?

Est-ce qu'un ATD (pour une amende déjà payée de surcroît) est-il effectivement inscrit au FICP ?
Cela dépend du BQL, et de la façon dont le paiement aura été enregistré par le NUF. C'est un peu le problème, avec ces SCLIP : il est impossible de dégager une règle claire pour tous. ZUT alors.

Est-ce qu'un ATD (pour une amende déjà payée de surcroît) est-il effectivement inscrit au FICP ?
va au trésor public et montre la preuve que c'est déjà payé et ils vont te l'annuler ton ADT et profite-en pour leur demander si c'est inscrit ai FICP, je crois pas mais pas sur... n'oublie pas de vérifier que la somme n'aie pas été prise...une 2eme fois...

Est-ce qu'un ATD (pour une amende déjà payée de surcroît) est-il effectivement inscrit au FICP ?
le FICP est un fichier privé gérant les crédits à la consommation. Ce sont les organismes de créédit qui procèdent à des inscriptions dessus, ou l'autorité judiciaire dans le cadre des procédures de sur-endettement un ATD ne figure donc pas au FICP

Est-ce qu'un ATD (pour une amende déjà payée de surcroît) est-il effectivement inscrit au FICP ?
Je pense que tu veux parler d'un Avis à Tiers Détenteur d'ou ATD. Cela signifie que l'on va contraindre ton employeur ou ta caisse de retraite ou un organisme qui te verse de l'argent pour que ta dette vis à vis de l'état soit prélevée directement à la source de tes revenus jusqu'à son extinction et selon des règles bien précises. En général c'est un huissier qui se charge de cette action en paiement forcée. Quant au FICP*... je ne pense pas et ne vois pas pourquoi un contentieux pour une amende payée tardivement ou déjà payée (mais contestée par l'administration) serait inscrite dès lors qu'il n'y a pas eu d'incident de paiement. Par contre si le paiement de l'amende a en fait donné lieu à un incident de paiement, alors, faute de régularisation dans les délais prescrits, cet incident sera inscrit au FICP et la réclamation de l'administration demeurera justifiée. Cette information aurait du t'être donnée par ta banque. * Il s'agit en fait du FNCI de la banque de France qui enregistre les émetteurs de chéques irréguliers (sans provision) - le FICP répertoriant les incidents de paiement et controlant l'attribution des crédits aux particuliers..

Est-ce qu'un ATD (pour une amende déjà payée de surcroît) est-il effectivement inscrit au FICP ?
Melodye est dans le vrai. Une créance du Trésor Public n'est pas inscrite au FICP, qu'elle ait fait l'objet d'un ATD ou pas.